Assemblée nationale · Proposition de loi
Lutter contre la précarité des vacataires de l’enseignement supérieur et de la recherche
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative24 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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