Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 octobre 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport3 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2025
- SénatDécision11 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 septembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 septembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 septembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 septembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 septembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...