Assemblée nationale · Projet de loi
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
En cours d'examenDernière étape : Discussion en séance publique (Assemblée nationale), le 8 octobre 2026. 6 documents, 10 réunions
Parcours législatif
- Sénat1er dépôt d'une initiative14 octobre 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée14 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport3 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique11 mars 2025
- SénatDécision11 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette12 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond12 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 septembre 2025 → 9 septembre 2025 · 3 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport9 septembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 septembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 octobre 2026 → 8 octobre 2026 · 5 fois
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