Assemblée nationale · Autre
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleMotion de censure16 février 2025
- Assemblée nationaleDécision sur une motion de censure18 février 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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