Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative22 avril 2025
- SénatRenvoi en commission au fond22 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...