Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative13 novembre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond13 novembre 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée24 mars 2025
- SénatDépôt de rapport8 avril 2025
- SénatDécision27 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette28 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur16 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 juillet 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 juillet 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 juillet 2025
- Assemblée nationaleDécision6 juillet 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi15 juillet 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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