Assemblée nationale · Autre
Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative27 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable27 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport7 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision27 mai 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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