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Assemblée nationale · Autre

Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et réaffirmer l’engagement de l’Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    27 mars 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    27 mars 2025
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    7 avril 2025
  4. Assemblée nationale
    Dépôt de rapport
    7 avril 2025
  5. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    7 avril 2025
  6. Assemblée nationale
    Réunion de commission
    8 avril 2025
  7. Assemblée nationale
    Décision
    27 mai 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

Réunions

Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.

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