Assemblée nationale · Autre
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable9 février 2025
Documents
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