Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Projet de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 juillet 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée18 juillet 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 juillet 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 juillet 2024
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission3 septembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport24 septembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission25 septembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 octobre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport8 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 octobre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 octobre 2024
- Assemblée nationaleDécision14 octobre 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette14 octobre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport15 octobre 2024
- SénatDécision21 octobre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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