Assemblée nationale · Autre
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 janvier 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport4 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 mars 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique12 mars 2025
- Assemblée nationaleDécision12 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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