Assemblée nationale · Autre
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
En cours d'examenDernière étape : Renvoi en commission au fond (Assemblée nationale), le 27 octobre 2026. 7 documents, 11 réunions
Parcours législatif
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative26 avril 2026
- Assemblée nationaleAvis du Conseil d'Etat26 avril 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond26 avril 2026
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 mai 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mai 2026 → 2 juin 2026 · 3 fois
- Assemblée nationaleDépôt de rapport2 juin 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 juin 2026 → 15 juin 2026 · 2 fois
- Assemblée nationaleRéunion de commission16 juin 2026
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 juin 2026 → 22 juin 2026 · 5 fois
- Assemblée nationaleDécision22 juin 2026
- SénatDépôt d'une initiative en navette23 juin 2026
- SénatRenvoi en commission au fond23 juin 2026
- SénatDépôt de rapport20 octobre 2026
- SénatDécision25 octobre 2026
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette27 octobre 2026
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond27 octobre 2026
Documents
Réunions
Votre avis
Commentaires
Connectez-vous pour participer à la discussion.
Se connecterChargement des commentaires…