Assemblée nationale · Autre
Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er d épôt d'une initiative4 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond4 juin 2025
Documents
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