Assemblée nationale · Autre
Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative15 avril 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée15 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond15 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 juin 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique9 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision9 juin 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette9 juin 2025
- SénatRenvoi en commission au fond9 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juin 2025
- SénatDépôt de rapport17 juin 2025
- SénatDécision22 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...