Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative17 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond17 mars 2025
- SénatDépôt de rapport6 mai 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée11 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur13 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2025
- SénatDiscussion en séance publique14 mai 2025
- SénatDécision14 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport20 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision1 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi1 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 juin 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP9 juin 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur24 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP24 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP24 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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