Assemblée nationale · Autre
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative12 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable12 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mai 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport13 mai 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur3 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission11 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision26 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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