Assemblée nationale · Autre
Mission d'information Projet de loi de finances 2026
Mission d'information · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 juillet 2025
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information30 septembre 2025
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