Assemblée nationale · Autre
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 août 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable7 août 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur7 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission8 avril 2026
- Assemblée nationaleRetrait d'une initiative26 avril 2026
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 mai 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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