Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'am énagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative20 mars 2025
- SénatRenvoi en commission au fond20 mars 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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