Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 octobre 2021
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 octobre 2021
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 janvier 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 janvier 2022
- Assemblée nationaleDépôt de rapport25 janvier 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 janvier 2022
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 février 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 février 2022
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique2 février 2022
- Assemblée nationaleDécision2 février 2022
- SénatDépôt d'une initiative en navette2 février 2022
- SénatRenvoi en commission au fond2 février 2022
- SénatDépôt de rapport4 mars 2025
- SénatDépôt de rapport4 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique10 mars 2025
- SénatDécision10 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission2 avril 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique6 avril 2025
- Assemblée nationaleDécision6 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 avril 2025
- Saisine du conseil constitutionnel14 avril 2025
- Saisine du conseil constitutionnel14 avril 2025
- Saisine du conseil constitutionnel1 mai 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel14 mai 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi20 mai 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
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