Assemblée nationale · Autre
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Commission d'enquête · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête11 novembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 novembre 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 avril 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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