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Assemblée nationale · Autre

S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par le Gouvernement français dans le cadre du projet dit d’omnibus réglementaire

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    15 mai 2025
  2. Assemblée nationale
    Renvoi préalable
    15 mai 2025

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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