Assemblée nationale · Autre
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleMotion de censure29 mai 2025
- Assemblée nationaleDécision sur une motion de censure3 juin 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique3 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...