Assemblée nationale · Autre
L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative8 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond8 septembre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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