Assemblée nationale · Proposition de loi
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport26 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 novembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 décembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique1 décembre 2024
- Assembl ée nationaleRéunion de commission2 décembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 janvier 2025
- Assemblée nationaleDécision26 janvier 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette26 janvier 2025
- SénatRenvoi en commission au fond26 janvier 2025
- SénatDépôt de rapport25 mars 2025
- SénatDécision8 avril 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi22 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...