Assemblée nationale · Proposition de loi
Urbanisme commercial
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 mai 2010
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 mai 2010
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur18 mai 2010
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 juin 2010
- Assemblée nationaleRéunion de commission1 juin 2010
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 juin 2010
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 juin 2010
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 juin 2010
- Assemblée nationaleDécision14 juin 2010
- SénatDépôt d'une initiative en navette15 juin 2010
- SénatRenvoi en commission au fond15 juin 2010
- SénatDépôt de rapport14 décembre 2010
- SénatDiscussion en séance publique29 mars 2011
- SénatDiscussion en séance publique30 mars 2011
- SénatDécision30 mars 2011
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette31 mars 2011
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mars 2011
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juillet 2012
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juillet 2012
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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