Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative27 décembre 2023
- SénatRenvoi en commission au fond27 décembre 2023
- SénatDépôt de rapport6 février 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée12 février 2024
- SénatDiscussion en séance publique12 février 2024
- SénatDécision12 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette14 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur26 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission27 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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