Assemblée nationale · Proposition de loi
Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative16 octobre 2017
- SénatRenvoi en commission au fond16 octobre 2017
- SénatDépôt de rapport4 juin 2018
- SénatDiscussion en séance publique13 juin 2018
- SénatDécision13 juin 2018
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette13 juin 2018
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond13 juin 2018
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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