Assemblée nationale · Autre
Représentation équilibrée des territoires
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative18 décembre 2014
- SénatRenvoi en commission au fond18 décembre 2014
- SénatDépôt de rapport27 janvier 2015
- SénatDiscussion en séance publique2 février 2015
- SénatDécision2 février 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette3 février 2015
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 février 2015
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette5 juillet 2017
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 juillet 2017
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette10 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond10 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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