Assemblée nationale · Autre
Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires français
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 février 2025
Documents
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