Assemblée nationale · Autre
Mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants
Mission d'information · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur1 octobre 2024
- Assemblée nationaleCréation d'une mission d'information3 octobre 2024
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