Assemblée nationale · Autre
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Commission d'enquête · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleCréation d'une commission d'enquête17 décembre 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 janvier 2026
- Assemblée nationaleDépôt de rapport1 juin 2026
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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