Assemblée nationale · Proposition de loi
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative6 janvier 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 janvier 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 février 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 février 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 février 2025
- Assemblée nationaleDécision19 février 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette19 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond19 février 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 février 2025
- SénatDépôt de rapport3 juin 2025
- SénatDécision11 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juin 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...