Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative18 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond18 mars 2024
- SénatDépôt de rapport21 mai 2024
- SénatDiscussion en séance publique27 mai 2024
- SénatDécision27 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette28 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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