Assemblée nationale · Proposition de loi
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 novembre 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée4 novembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur5 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 novembre 2024
- Assemblée nationaleDécision19 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission20 novembre 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette20 novembre 2024
- SénatRenvoi en commission au fond20 novembre 2024
- SénatDépôt de rapport3 décembre 2024
- SénatDiscussion en séance publique13 janvier 2025
- SénatDécision13 janvier 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi20 janvier 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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