Assemblée nationale · Proposition de loi
Soutien des entreprises victimes d'une menace ou crise sanitaire
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative15 avril 2020
- SénatRenvoi en commission au fond15 avril 2020
- SénatDépôt de rapport26 mai 2020
- SénatDiscussion en séance publique1 juin 2020
- SénatDécision1 juin 2020
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette1 juin 2020
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond1 juin 2020
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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