Assemblée nationale · Autre
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 avril 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable3 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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