Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative15 février 2023
- SénatRenvoi en commission au fond15 février 2023
- SénatDépôt de rapport29 avril 2024
- SénatDécision6 mai 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette6 mai 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond6 mai 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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