Assemblée nationale · Autre
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative2 février 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond2 février 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 février 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport11 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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