Assemblée nationale · Projet de loi
Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
Projet de ratification des traités et conventions · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur29 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission30 avril 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur20 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission21 mai 2025
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative3 juin 2025
- Assemblée nationaleEtude d'impact3 juin 2025
- Assemblée nationaleAccord international3 juin 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée3 juin 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond3 juin 2025
- Assemblée nationaleSaisine pour avis d'une commission4 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 juin 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission17 juin 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport17 juin 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique24 juin 2025
- Assemblée nationaleDécision24 juin 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette24 juin 2025
- SénatRenvoi en commission au fond24 juin 2025
- SénatDépôt de rapport21 octobre 2025
- SénatDécision28 octobre 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi5 novembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...