Assemblée nationale · Proposition de loi
Prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative5 février 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond5 février 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur27 février 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission28 février 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mars 2024
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée19 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 mars 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 mars 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique26 mars 2024
- Assemblée nationaleDécision26 mars 2024
- SénatDépôt d'une initiative en navette26 mars 2024
- SénatRenvoi en commission au fond26 mars 2024
- SénatDépôt de rapport14 mai 2024
- SénatDiscussion en séance publique21 mai 2024
- SénatDécision21 mai 2024
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi22 mai 2024
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP22 mai 2024
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur29 mai 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP29 mai 2024
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP29 mai 2024
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP29 mai 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique2 juin 2024
- Commission mixte paritaireDécision2 juin 2024
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique4 juin 2024
- Commission mixte paritaireDécision4 juin 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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