Assemblée nationale · Projet de loi
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Projet ou proposition de loi organique · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative9 juillet 2024
- SénatRenvoi en commission au fond9 juillet 2024
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée1 octobre 2024
- SénatDépôt de rapport15 octobre 2024
- SénatDécision22 octobre 2024
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette23 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond23 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur4 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission5 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission6 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission12 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport12 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 novembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique18 novembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission19 novembre 2024
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique19 novembre 2024
- Assemblée nationaleDécision19 novembre 2024
- Saisine du conseil constitutionnel20 novembre 2024
- Conclusion du conseil constitutionnel11 décembre 2024
- PromulgationPromulgation d'une loi12 décembre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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