Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative10 février 2025
- SénatRenvoi en commission au fond10 février 2025
- SénatLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée11 février 2025
- SénatDépôt de rapport25 mars 2025
- SénatDiscussion en séance publique31 mars 2025
- SénatDécision31 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette31 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 mai 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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