Assemblée nationale · Autre
L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative14 novembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond14 novembre 2024
Documents
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