Assemblée nationale · Proposition de loi
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative31 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur8 avril 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 avril 2025
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée27 avril 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport6 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission7 mai 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission14 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mai 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 mai 2025
- Assemblée nationaleDécision14 mai 2025
- SénatDépôt d'une initiative en navette14 mai 2025
- SénatRenvoi en commission au fond14 mai 2025
- SénatDépôt de rapport3 juin 2025
- SénatDécision16 juin 2025
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi17 juin 2025
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP17 juin 2025
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur2 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP2 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP2 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP6 juillet 2025
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique14 octobre 2025
- Commission mixte paritaireDécision14 octobre 2025
- Saisine du conseil constitutionnel20 octobre 2025
- Conclusion du conseil constitutionnel19 novembre 2025
- PromulgationPromulgation d'une loi25 novembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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