Assemblée nationale · Proposition de loi
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Sénat1er dépôt d'une initiative24 novembre 2021
- SénatRenvoi en commission au fond24 novembre 2021
- SénatDépôt de rapport15 février 2022
- SénatDiscussion en séance publique21 février 2022
- SénatDécision21 février 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette22 février 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 février 2022
- Assemblée nationaleDépôt d'une initiative en navette11 juillet 2022
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond11 juillet 2022
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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