Assemblée nationale · Autre
L'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans l’enseignement supérieur
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative7 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond7 octobre 2024
Documents
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