Assemblée nationale · Proposition de loi
Renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative22 décembre 2020
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond22 décembre 2020
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur12 janvier 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission13 janvier 2021
- Assemblée nationaleLe gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée1 février 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission9 février 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 février 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission10 février 2021
- Assemblée nationaleDépôt de rapport10 février 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 février 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique14 février 2021
- Assemblée nationaleRéunion de commission15 février 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 février 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique15 février 2021
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique16 février 2021
- Assemblée nationaleDécision16 février 2021
- SénatDépôt d'une initiative en navette16 février 2021
- SénatRenvoi en commission au fond16 février 2021
- SénatDépôt de rapport22 juin 2021
- SénatDiscussion en séance publique5 juillet 2021
- SénatDécision5 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDépôt d'un projet de loi5 juillet 2021
- Commission mixte paritaireConvocation d'une CMP6 juillet 2021
- Commission mixte paritaireNomination de rapporteur18 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP18 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDépôt du rapport d'une CMP18 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDécision de la CMP18 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique19 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDécision19 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDiscussion en séance publique22 juillet 2021
- Commission mixte paritaireDécision22 juillet 2021
- PromulgationPromulgation d'une loi1 août 2021
- Assemblée nationaleRapport sur l'application des lois18 février 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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