Assemblée nationale · Proposition de loi
Pour plus de sport et moins de sucre
Proposition de loi ordinaire · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative28 octobre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond28 octobre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur19 novembre 2024
- Assemblée nationaleDépôt de rapport3 décembre 2024
- Assemblée nationaleRéunion de commission4 décembre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
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