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Assemblée nationale · Autre

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Résolution · 17ᵉ législature

Parcours législatif

Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.

  1. Assemblée nationale
    1er dépôt d'une initiative
    18 septembre 2024
  2. Assemblée nationale
    Renvoi en commission au fond
    18 septembre 2024
  3. Assemblée nationale
    Nomination de rapporteur
    24 septembre 2024

Documents

Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.

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