Assemblée nationale · Autre
Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative18 septembre 2024
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond18 septembre 2024
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur24 septembre 2024
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
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