Assemblée nationale · Autre
Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »
Résolution · 17ᵉ législature
Parcours législatif
Les étapes franchies par le texte au fil de la navette parlementaire.
- Assemblée nationale1er dépôt d'une initiative9 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi préalable9 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur17 mars 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission18 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt de rapport31 mars 2025
- Assemblée nationaleRenvoi en commission au fond31 mars 2025
- Assemblée nationaleNomination de rapporteur11 novembre 2025
- Assemblée nationaleDiscussion en séance publique25 novembre 2025
- Assemblée nationaleD écision25 novembre 2025
- Assemblée nationaleRéunion de commission26 novembre 2025
Documents
Les textes déposés au cours de l'examen. Dépliez pour lire le texte intégral.
Réunions
Les réunions de commission consacrées à l'examen du texte.
Commentaires
Connectez-vous pour participer a la discussion.
Se connecterChargement des commentaires...